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Quelques dates sur la laïcité française Imprimer

1789

  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • Les représentants du clergé renoncent à leurs privilèges
  • Les biens du clergé sont mis à disposition de la nation

 

1790 : Vote de la Constitution civile du clergé


1792 : Laïcisation de l'état civil et du mariage. Instauration du divorce

 

1795 : Première séparation de l'Église et de l'État

 

1801 : Concordat signé entre Bonaparte et la pape Pie VII

 

1802 : Loi relative à l'organisation des cultes

 

1804 : Promulgation du code civil

 

1810 : Le Code pénal interdit au ministres du culte de procéder à un mariage religieux s'ils n'ont pas la preuve d'un mariage civil préalable

 

1816 : Suppression du divorce

 

1833 : Loi Guizot sur l'enseignement primaire, qui impose à chaque commune d'ouvrir une école publique

 

1850 : Loi Falloux, qui institue une liberté de création d'établissements d'enseignement

 

1871 : La Commune de Paris décrète la séparation des Églises et de l'État

 

1875 : Vote d'une loi sur la liberté de création d'établissements d'enseignement supérieur

 

1880 : Abrogation de la loi de 1875 et création d'un enseignement en direction des jeunes filles

 

1881 : Abolition du caractère religieux des cimetières. Loi sur la gratuité de l'enseignement primaire public

 

1882 : Loi sur l'obligation et la laïcité de l'enseignement primaire public

 

1884 : La loi Naquet rétablit le divorce. Suppression des prières publiques à l'ouverture  des sessions parlementaires

 

1886 : La loi Goblet interdit aux ecclésiastiques toute possibilité d'enseigner au sein des écoles publiques

 

1905 : Loi de séparation des Églises et de l'État. Municipalisation des pompes funèbres

 

1940-1944 : Le régime de Vichy réintroduit un certain nombre de dispositions antérieures à 1905

 

1944 : Rétablissement de la légalité républicaine

 

1946 : Adoption de la constitution de la IVe République, dont le préambule précise que "l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l'État"

 

1948 : Adoption des décrets Poinso-Chapuis instituant une aide en faveur des familles nécessiteuses, afin de favoriser la scolarisation des enfants, quel que soit le système d'enseignement choisi

 

1951 : Vote des lois Marie et Baranger étendant le bénéfice des bourses d'État aux élèves de l'enseignement privé, et étendant l'aide de l'État aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé

 

1958 : Adoption de la Constitution de la Ve République dont l'article 1er précise que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale"

 

1959 : Vote de la loi Debré organisant les relations entre enseignement public et enseignement privé.

 

1977 : Loi Guermeur sur le financement de la formation des enseignants des établissements privés

 

1984 : Abandon du projet du ministre de l'Éducation nationale, Alain Savary, qui prévoyait la création d'un grand service public de l'éducation

 

1989 :Premières manifestations du port du foulard islamique par des élèves au sein d'établissements d'enseignement public. Avis du Conseil d'État qui précise les conditions du port de signes extérieurs d'appartenance religieuse et proscrit tout prosélytisme

 

1993 : Accords Lang-Cloupet concernant le recrutement et la formation des enseignants du privé par les collectivités territoriales

 

1994 : Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution un projet de modification de l'article 69 de la loi Falloux, qui limitait les subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé

 

2004 : Loi sur le respect de la laïcité (port ostensible de signes religieux dans les établissements scolaires publics)