Quelques dates sur la laïcité française

1789

  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • Les représentants du clergé renoncent à leurs privilèges
  • Les biens du clergé sont mis à disposition de la nation

1790 : Vote de la Constitution civile du clergé

1792 : Laïcisation de l'état civil et du mariage. Instauration du divorce

1795 : Première séparation de l'Église et de l'État

1801 : Concordat signé entre Bonaparte et la pape Pie VII

1802 : Loi relative à l'organisation des cultes

1804 : Promulgation du code civil

1810 : Le Code pénal interdit au ministres du culte de procéder à un mariage religieux s'ils n'ont pas la preuve d'un mariage civil préalable

1816 : Suppression du divorce

1833 : Loi Guizot sur l'enseignement primaire, qui impose à chaque commune d'ouvrir une école publique

1850 : Loi Falloux, qui institue une liberté de création d'établissements d'enseignement

1871 : La Commune de Paris décrète la séparation des Églises et de l'État

1875 : Vote d'une loi sur la liberté de création d'établissements d'enseignement supérieur

1880 : Abrogation de la loi de 1875 et création d'un enseignement en direction des jeunes filles

1881 : Abolition du caractère religieux des cimetières. Loi sur la gratuité de l'enseignement primaire public

1882 : Loi sur l'obligation et la laïcité de l'enseignement primaire public

1884 : La loi Naquet rétablit le divorce. Suppression des prières publiques à l'ouverture  des sessions parlementaires

1886 : La loi Goblet interdit aux ecclésiastiques toute possibilité d'enseigner au sein des écoles publiques

1905 : Loi de séparation des Églises et de l'État. Municipalisation des pompes funèbres

1940-1944 : Le régime de Vichy réintroduit un certain nombre de dispositions antérieures à 1905

1944 : Rétablissement de la légalité républicaine

1946 : Adoption de la constitution de la IVe République, dont le préambule précise que "l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l'État"

1948 : Adoption des décrets Poinso-Chapuis instituant une aide en faveur des familles nécessiteuses, afin de favoriser la scolarisation des enfants, quel que soit le système d'enseignement choisi

1951 : Vote des lois Marie et Baranger étendant le bénéfice des bourses d'État aux élèves de l'enseignement privé, et étendant l'aide de l'État aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé

1958 : Adoption de la Constitution de la Ve République dont l'article 1er précise que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale"

1959 : Vote de la loi Debré organisant les relations entre enseignement public et enseignement privé

1977 : Loi Guermeur sur le financement de la formation des enseignants des établissements privés

1984 : Abandon du projet du ministre de l'Éducation nationale, Alain Savary, qui prévoyait la création d'un grand service public de l'éducation

1989 :Premières manifestations du port du foulard islamique par des élèves au sein d'établissements d'enseignement public. Avis du Conseil d'État qui précise les conditions du port de signes extérieurs d'appartenance religieuse et proscrit tout prosélytisme

1993 : Accords Lang-Cloupet concernant le recrutement et la formation des enseignants du privé par les collectivités territoriales

1994 : Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution un projet de modification de l'article 69 de la loi Falloux, qui limitait les subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé

2004 : Loi sur le respect de la laïcité (port ostensible de signes religieux dans les établissements scolaires publics)

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Actu de la Ligue

  • Très tôt, les enfants sont soumis aux différenciations de sexe, véhiculées souvent involontairement par les adultes, au sein de la famille mais aussi à l’école... Entretien avec Françoise Vouillot, psychologue.

  • Le nouveau socle présente l’ambition de garder une culture commune « maison », fidèle à nos valeurs, tout en prenant en compte l’idée d’un curriculum. Roger-François Gauthier s’interroge : et si (pour changer) on s’inspirait sans copier, si le socle redevenait, au meilleur sens, une affaire française ?

  • Les travaux des sociologues font apparaître un certain nombre de biais dans la surreprésentation des immigrés au sein des statistiques de la police. Le phénomène existe cependant, mais au total, considère Laurent Mucchielli, une lecture socio-économique apparaît plus pertinente que les interprétations ethniques pour en rendre compte.

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